Maître, je veux "divorcer à l'amiable"!
Comment ça se passe?
Combien de temps cela va prendre?
Lorsque les époux souhaitent divorcer sans se livrer une guerre des tranchées (oui c'est possible!), deux types de divorce peuvent être envisagés :
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
1. Le divorce par consentement mutuel
Les époux sont d'accord sur le principe du divorce et TOUTES ses conséquences (enfants, argent).
Les avocats rédigent la convention de divorce (attention désormais c'est un avocat par époux obligatoirement).
Les avocats envoient la convention par courrier recommandé à leurs clients qui ont "délai de rétractation" de 15 jours.
Passé ce délai, les époux et leurs avocats se réunissent à 4 pour signer la convention et envoient la convention au notaire.
Le notaire a un délai de 15 jours pour renvoyer l'attestation de dépôt de la convention de divorce au rang de ses minutes.
LES ÉPOUX PEUVENT ETRE DIVORCÉS EN 2 MOIS
2. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (ou "divorce accepté")
Les époux sont d'accord sur le principe du divorce mais pas forcément sur toutes les conséquences.
C'est un divorce judiciaire mais il n'est pas obligatoire pour les époux de se rendre au Tribunal.
Plus les époux trouvent des accords, notamment avec l'aide de leurs avocats, plus la procédure ira vite et moins elle sera chère !
Pour ce type de divorce, on peut compter 3 à 6 mois en cas d'accord, environ 1 an en cas de désaccord #divorce #droitdelafamille #séparation #divorceamiable #avocate
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