Un accident corporel ne se limite pas à ses conséquences médicales immédiates.

Lorsqu’il perturbe la vie professionnelle, il entraîne des répercussions durables, parfois mal identifiées ou mal indemnisées.

 

Préjudice professionnel : de quoi parle-t-on ?

Le droit distingue plusieurs postes de préjudice professionnel :

1/ PGPA – Pertes de gains professionnels actuels : Ce poste concerne le préjudice économique subi par la victime pendant la durée de son incapacité temporaire, étant rappelé que celle-ci peut être totale ou partielle ou les deux selon les périodes.

2/ PGPF – Pertes de gains professionnels futurs : Ce poste correspond à la perte ou à la diminution des revenus consécutive à l’incapacité permanente à compter de la date de consolidation.

3/ IP – Incidence professionnelle : Ce poste correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles, par exemple, une victime qui ne doit pas travailler debout ou doit éviter le port de charges lourdes ; ou rendent l’activité professionnelle antérieure plus fatigante ou plus pénible.

L’incidence professionnelle indemnise les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle.

4/ PSUF – Préjudice scolaire, universitaire ou de formation : Ce poste concerne les personnes en cours d’études ou de formation au moment de l’accident. Il indemnise les retards, renoncements ou changements d’orientation imposés.

 

Une articulation délicate

Chaque poste répond à des critères distincts. Mal les identifier peut conduire à :

  • Une indemnisation partielle,
  • Une double prise en compte contestable,
  • Ou une expertise médicale difficilement exploitable.

La coordination entre éléments médicaux, économiques et juridiques est donc importante.

Pourquoi se faire accompagner ?

Dans ce type de dossier, il est recommandé de :

  • Comprendre l’impact professionnel réel
  • Mobiliser les bons justificatifs

C’est dans le cadre de cette articulation précise entre droit, médecine et activité professionnelle que se construit une indemnisation cohérente et durable.

Une mauvaise évaluation du préjudice professionnel peut avoir des effets à long terme : perte de revenus, impossibilité de se réorienter, charge accrue dans l’emploi occupé…

Il est donc conseillé de consulter un avocat disposant d’une expertise croisée en matière de dommage corporel afin de :

  • Construire un dossier solide et recevable,
  • Préparer efficacement l’expertise médicale,
  • Éviter les erreurs d’indemnisation,
  • Contester les demandes mal fondées,
  • Le cas échéant, éviter les contentieux qui s’éternisent.

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Publié par Maître DHENRY

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