Lors d’un accident (accident de la route, accident médical, agression, chute…), l’indemnisation repose sur deux catégories de préjudices : le préjudice patrimonial et le préjudice extra-patrimonial.
Ces notions peuvent sembler abstraites, elles conditionnent toutefois directement le montant final de l’indemnisation.
Les distinguer permet de tendre vers une réparation intégrale.
Explications par Maître DHENRY Avocate en assurances ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou contact par @ : elodie.dhenry@avocat.fr.
1. Le préjudice patrimonial : ce que vous perdez financièrement
Le préjudice patrimonial correspond aux pertes financières et aux conséquences économiques qui résultent de l’accident et impactent votre patrimoine, c’est-à-dire tout ce qui touche à votre argent.
Exemples :
- Les frais médicaux et paramédicaux non remboursés ;
- Les pertes de revenus (salaires, primes…) ;
- Frais divers (garde d’enfants…)
- L’aide humaine ;
- Les frais de déplacement ;
- L’aménagement du logement / véhicule ;
- Les pertes de gains futurs ;
- En cas de décès, les frais d’obsèques constituent par exemple un préjudice patrimonial.
☑️ En résumé : Tout ce qui relève de l’avoir et qui a une valeur monétaire objective.
2. Le préjudice extra-patrimonial : l’atteinte à la personne
Le préjudice extra-patrimonial correspond à l’atteinte à la personne, à votre corps, à votre vie quotidienne, à votre personnalité — ce qui ne s’exprime pas en facture mais impacte profondément la vie.
Il indemnise les répercussions de l’accident sur la personne humaine, il regroupe tout ce que l’accident vous a fait perdre humainement.
Il peut prendre diverses formes, par exemple :
- Préjudice esthétique en cas de cicatrice ;
- Le DFT en cas d’incapacité à vivre normalement avant consolidation ;
- Les souffrances endurées ;
- Le déficit fonctionnel permanent (DFP / IPP) ;
- Le préjudice d’agrément (sport, musique, loisirs) ;
- Le préjudice sexuel.
☑️ En résumé : ce sont les atteintes non financières qui affectent votre corps, votre dignité, votre quotidien.
3. Pourquoi cette distinction est importante ?
Ensemble, ils permettent de tendre vers une réparation intégrale du dommage corporel.
Or, en pratique, certains postes peuvent être omis de sorte que la proposition amiable peut être incomplète ou sous-évaluée.
=> Une analyse juridique permet de demander une réévaluation.
☑️ En conclusion
- Préjudice patrimonial = pertes financières.
- Préjudice extra-patrimonial = atteintes à la personne.
- La distinction est importante pour obtenir une indemnisation complète.
Conseil pratique
- Avant de signer une offre, faites vérifier poste par poste ce que l’assureur indemnise réellement.
- Une relecture juridique suffit parfois à faire varier sensiblement l’indemnisation.
Il arrive que des préjudices soient mal classés ou oubliés.
Si vous avez un doute sur l’évaluation proposée, je peux relire vos documents pour identifier les postes manquants.
✅ Faire vérifier votre proposition d’indemnisation
Je réalise une analyse juridique personnalisée (à distance ou en cabinet) pour identifier les postes manquants, vous expliquer vos droits et établir une stratégie amiable ou judiciaire :
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❓FAQ – Préjudice patrimonial / extra-patrimonial
● Peut-on cumuler préjudice patrimonial et extra-patrimonial ? Oui, ils sont totalement cumulables car ils indemnisent des atteintes différentes.
● L’assureur peut-il refuser d’indemniser un préjudice extra-patrimonial ? Non, il doit en principe motiver chaque refus par un rapport médical ou un élément objectif.
● Faut-il un avocat pour calculer ces préjudices ? C’est recommandé : l’assureur n’indemnisera pas les postes qu’il n’a pas identifiés.
Pour en savoir plus, vous pouvez également lire mes articles complémentaires :
- Dommage corporel : que couvre vraiment l’indemnisation ?
- Préjudice moral et préjudice économique : quelle différence ?
- Indemnisation du préjudice psychologique : pourquoi est-il sous-estimé (DFP, ITT, IPP) ?
- Pourquoi se faire assister d'un avocat dès la première expertise médicale ?
Publié par Maître DHENRY
Avocat au Barreau de Paris
Tél. : 09.81.69.87.22
76 Avenue des Champs Elysées - 75008 Paris
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