⚖️ Le principe

Être victime d’un accident ou d’une agression ouvre droit à une indemnisation.

Toutefois, celle-ci ne se limite pas nécessairement au préjudice moral ou aux frais médicaux.

Elle couvre aussi différents postes de préjudice prévus et listés aux termes de la nomenclature Dintilhac de manière non exhaustive. Il s'agit par exemple des préjudices liés aux souffrances endurées, à la perte de revenus, du préjudice esthétique, de l'assistance d’une tierce personne….

➡️ Exemple

Une victime d'agression ou une victime d’accident de la route, en arrêt de travail pendant plusieurs mois, peut obtenir une indemnisation non seulement pour :

  • ses salaires perdus (Préjudice de pertes de gains professionnels),
  • mais aussi pour la fatigue,
  • les douleurs (Souffrances endurées),
  • le cas échéant pour les cicatrices (Préjudice esthétique),
  • le temps d'hospitalisation et la perte d’autonomie temporaire (Déficit fonctionnel temporaire).

Pour une présentation détaillée des postes de préjudices qui peuvent être indemnisés au titre d'un dommage corporel, vous pouvez également lire mon article Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice

A retenir : Chaque préjudice doit être évalué et chiffré individuellement et au regard de la nomenclature Dintilhac et de la jurisprudence.

❓Mini FAQ - Indemnisation du dommage corporel

  • Faut-il attendre la consolidation pour être indemnisé ? → Non, des provisions peuvent être versées avant la consolidation définitive.
  • L’assureur ou le Fonds de garantie indemnise-t-il automatiquement tous les préjudices ? → Pas toujours : certains postes sont contestés ou sous-évalués. Un avocat peut veiller à ce qu’aucun poste ne soit oublié.
  • Combien coûte l’assistance d’un avocat en dommage corporel ? La plupart des avocats en dommage corporel proposent un honoraire adapté, souvent en partie calculé au résultat, ce qui évite les mauvaises surprises. De plus, vos frais d’avocat peuvent parfois être pris en charge (contrat de protection juridique) ou pris en charge en cas de succès.

Avant toute offre d'assurance, un échange avec un avocat permet de vérifier la cohérence de l'indemnisation proposée. Chaque victime a un parcours différent : un conseil juridique en amont peut vous aider à évaluer et obtenir une indemnisation adaptée à votre situation.

Le cabinet de Me Dhenry vous accompagne dans le cadre d'une expertise ou d'une négociation afin de faire valoir vos droits à réparation intégrale de vos préjudices :

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Publié par Maître DHENRY

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