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Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE

Avocat au barreau d'Albi

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Photo de Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat à ALBI
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural
Barreau : Albi
Adresse : 1 Impasse Alex Cahuzac 81000 ALBI

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Réalisation par le preneur d'une construction sur le fonds loué sans l'accord du bailleur : une opération à haut risque.

Réalisation par le preneur d'une construction sur le fonds loué sans l'accord du bailleur : une opération à haut risque.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 09/11/2022
Il peut arriver qu'un preneur souhaite construire, soit pour ses besoins professionnels un bâtiment d'exploitation, soit une maison d'habitation pour lui et sa famille. Il se peut également que le meilleur emplacement soit une parcelle incluse dans un bail. S'agissant d'un bail rural, il devra se conformer aux dispositions ... Lire la suite >
Anti-constitutionnalité de l'obligation faite au bailleur de délivrer un second congé lorsque le bail est prorogé par l'opposition d'un preneur se trouvant à moins de 5 ans de l'âge de la retraite.

Anti-constitutionnalité de l'obligation faite au bailleur de délivrer un second congé lorsque le bail est prorogé par l'opposition d'un preneur se trouvant à moins de 5 ans de l'âge de la retraite.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 27/03/2022
Le bailleur peut délivrer, pour lui-même, ou pour son conjoint, ou son partenaire lié par un PACS, ou encore un de ses enfants majeurs, un congé-reprise pour exploiter (article L 411-58 du code rural et de la pêche maritime). Une fois son congé validé (toutes conditions étant satisfaites), le ... Lire la suite >
Capacité professionnelle pour exercer une activité agricole : le nouvel arrêté du 18 février 2022 allonge la liste des diplômes, titres et certificats équivalents.

Capacité professionnelle pour exercer une activité agricole : le nouvel arrêté du 18 février 2022 allonge la liste des diplômes, titres et certificats équivalents.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 03/03/2022
L'exercice de l'activité agricole suppose de satisfaire à des conditions de capacité ou d'expérience professionnelle. Ces conditions sont visées à l'article R 331-2 du code rural et de la pêche maritime, à savoir : - posséder un diplôme équivalent Baccalauréat ... Lire la suite >
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