Critiquer la réélection d’un maire sur Facebook, c’est de la liberté d’expression.
C’est aussi, parfois, un motif de licenciement.



Un salarié a commenté sur Facebook la réélection du maire de sa commune.

Les termes employés ont été jugés manifestement excessifs par la Cour d’appel de Dijon, 19 février 2026, n° 24/00127.

Le problème n’était pas seulement le ton.

Son contrat de travail lui imposait d’entretenir de bonnes relations avec les élus et les services de la ville.

Surtout, son employeur était lié à la commune par une délégation de service public.

Et la commune avait fait comprendre qu’en l’absence de réaction, la poursuite de la relation contractuelle pouvait être compromise.

Le licenciement a donc été jugé fondé.

La liberté d’expression du salarié existe.

Mais elle a une limite : l’abus.

Et cet abus ne s’apprécie pas dans l’abstrait.

Il se mesure au regard des propos tenus, du poste occupé, des obligations contractuelles du salarié et des conséquences concrètes pour l’employeur.

À quelques jours des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, une question mérite donc d’être posée avant de commenter les résultats sur les réseaux sociaux :

Ce que vous vous apprêtez à écrire relève-t-il encore de la liberté d’expression, ou risque-t-il de basculer dans l’abus au regard de vos fonctions ?


#Municipales2026 #ElectionsMunicipales2026

 

 

Eric ROCHEBLAVE    
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
 
   

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