La Cour de cassation a rendu un arrêt le 5 juin 2025 qui indique que le devoir de conseil du constructeur s'impose même lorsque le maître de l'ouvrage a été informé de l'état de l'immeuble ou des risques encourus.L'entrepreneur doit alerter ,et le cas échéant refuser d'exécuter des travaux,qu'il sait voués à l'échec.

.A défaut la responsabilité contractuelle du constructeur est engagé.

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