Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Grenoble, 5 août 2025, statue sur un licenciement pour inaptitude consécutif à des arrêts de travail, une alerte en matière de risques psychosociaux, et des griefs disciplinaires. Le salarié, manutentionnaire, a connu un arrêt en novembre 2018, puis une nouvelle indisponibilité à compter du 22 novembre 2019, avec déclaration d’accident transmise par l’employeur le 26 novembre. La caisse a refusé la prise en charge, tandis que le médecin du travail a déclaré l’inaptitude le 27 mai 2020 avec des restrictions précises. L’employeur a consulté le CSE et procédé à un licenciement le 10 juillet 2020.
Le conseil de prud’hommes avait jugé la rupture fondée et rejeté l’ensemble des demandes. En appel, le salarié sollicitait la reconnaissance d’une discrimination liée à l’état de santé, de manquements à l’obligation de sécurité, d’une inaptitude d’origine professionnelle et d’une absence de reclassement loyal. L’employeur demandait la confirmation, sauf sur les frais irrépétibles. La cour doit trancher plusieurs questions imbriquées: la caractérisation d’un manquement de prévention des risques psychosociaux, l’existence d’une discrimination révélée par un entretien d’évaluation, l’origine au moins partiellement professionnelle de l’inaptitude, et l’effectivité des recherches de reclassement.
La cour retient un manquement de prévention en matière de santé mentale, une discrimination en raison de la mention de douleurs dans l’évaluation, l’origine au moins partiellement professionnelle de l’inaptitude, et une recherche de reclassement insuffisante. Elle déclare le licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloue diverses indemnités, tout en confirmant le rejet du grief d’exécution déloyale et l’impossibilité de cumuler l’indemnité pour défaut de notification des motifs faisant obstacle au reclassement.
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