Le 24 juillet 2026, la European Commission et U.S. Department of the Treasury ont publié la déclaration issue du EU–U.S. Joint Financial Regulatory Forum, réuni à Bruxelles les 9 et 10 juin.
Autour de la table figuraient notamment la Commission, la BCE, l’EBA, l’ESMA et l’EIOPA côté européen, ainsi que le Trésor américain, la Fed, la SEC, la CFTC, la FDIC et l’OCC côté américain.
Le signal politique est fort.
Les régulateurs discutent désormais ensemble de tokenisation de titres, collatéral tokenisé, intelligence artificielle dans les services financiers, résilience opérationnelle et actifs numériques.
L’Union a présenté la révision en cours de MiCA et le projet d’euro numérique. Les États-Unis ont exposé la mise en œuvre du GENIUS Act et leurs nouvelles priorités sur les actifs numériques.
Mais il ne faut pas surinterpréter cette déclaration.
Le dialogue progresse. Les obligations, elles, restent fragmentées.
Une banque ou une fintech qui déploie le même dispositif d’IA ou de tokenisation en Europe et aux États-Unis ne peut pas encore partir d’un programme de conformité unique. Elle doit identifier, juridiction par juridiction :
l’actif ou la décision concernée → la qualification juridique → l’autorité compétente → les exigences de gouvernance → les obligations de résilience → les données et preuves à conserver
Le document à créer est donc une matrice de divergence transatlantique, structurée autour de trois cas d’usage prioritaires :
1. IA financière (décision assistée, validation humaine, explicabilité, gestion du modèle et responsabilité)
2. tokenisation (qualification du titre ou de l’actif, infrastructure utilisée, conservation, règlement-livraison et traitement du collatéral)
3. actifs numériques (statut de l’émetteur et du prestataire, règles de marché, réserves, lutte contre le blanchiment et protection du client)
Cette matrice doit distinguer ce qui est déjà obligatoire, ce qui fait l’objet d’une supervision active et ce qui relève encore d’une orientation politique.
Le risque serait de confondre coopération entre régulateurs et harmonisation des règles.
La finance numérique traverse déjà l’Atlantique. Les programmes de conformité, eux, doivent encore prouver qu’ils savent fonctionner dans deux systèmes différents.
Document officiel : https://lnkd.in/eEtx3pKc
Version du Département américain du Trésor : https://lnkd.in/eXNHhQ3K
Compétences : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de l'arbitrage, Procédure d'appel, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances
Barreau : Paris
Adresse : 37 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS

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