Un produit litigieux est retiré. Quelques jours plus tard, il peut réapparaître sous une autre référence.

Le 9 juillet 2026, le juge de la mise en état du TJ de Paris a montré qu’une marque n’est pas obligée d’attendre le jugement définitif pour agir efficacement.

Avant toute décision au fond, il a ordonné à SHEIN :
– de cesser la commercialisation des produits litigieux dans toute l’Union européenne ;
– de verser à Lacoste une provision de 110 000 euros ;
– de publier la décision sur son site et ses applications pendant un mois.

La leçon pour les titulaires de marques est immédiate : l’objectif ne doit pas être seulement de prouver la contrefaçon plusieurs années plus tard.

Il faut pouvoir arrêter la diffusion pendant que le préjudice se produit.

L’article L. 716-4-6 du Code de la propriété intellectuelle permet d’obtenir des mesures provisoires lorsque les preuves disponibles rendent l’atteinte vraisemblable ou imminente. Une preuve définitive n’est donc pas exigée à ce stade.

À préparer dès la détection d’un produit litigieux

– Capturer immédiatement l’annonce et les références du vendeur.
– Relier précisément chaque produit aux marques invoquées.
– Conserver les retraits et les réapparitions successives.
– Chiffrer le préjudice déjà identifiable.
– Demander ensemble l’interdiction, la provision et la publication judiciaire.
– Vérifier si une mesure peut couvrir toute l’Union européenne lorsque des marques de l’Union sont concernées.

Le véritable avantage procédural n’est pas de multiplier les arguments.

C’est d’arriver devant le juge avec un dossier capable de produire immédiatement un effet sur le marché.

Référence :  TJ Paris, JME, 9 juillet 2026, RG n° 25/05464, https://lnkd.in/eVHEX-zC