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Préjudice, principe de réparation intégrale, Modalités

Par Albert CASTON le 03/10/2017
Préjudice, principe de réparation intégrale, Modalités Notes :- Pélissier, RGDA 2017, p. 629. - V. Mazeaud, D 2017, p. 2577. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 septembre 2017N° de pourvoi: 16-15.257 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, ... Lire la suite >
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Préliminaire de conciliation et fin de non-recevoir

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Préliminaire de conciliation et fin de non-recevoir    Note M. Pernet, GP 2023 n°16, p. 19 - voir aussi cass. 22-10.679 Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-19.620 ECLI:FR:CCASS:2023:C100160 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 08 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 02 ... Lire la suite >
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