
Immeuble abandonné en centre-bourg : la procédure d'expropriation des communes validée par le Conseil constitutionnel
Par Corentin BOUTIGNON le 30/05/2026
Référence : Conseil constitutionnel, décision n° 2026-1200 QPC du 22 mai 2026 Vous êtes maire ou DGS ? Un immeuble se dégrade depuis des années en plein centre-bourg. Le propriétaire est introuvable ou refuse les travaux. Façades qui menacent, image de la commune en pâtit, riverains inquiets. ... Lire la suite >







