
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


Critères environnementaux dans les marchés publics, il est encore temps d'anticiper
Par Goulven LE NY le 02/02/2026
Quelques jurisprudences récentes des juges du fond apportent d’utiles précisions sur l’application de critères environnementaux pour le jugement des offres. Les juges rappellent que le critère environnemental n’est pas encore obligatoire (I) et qu’en cas de recours à celui-ci, il faut veiller à ... Lire la suite >

À propos de Cass. Civ. 3e 20/11/2025 (n°23-23315) et de Cass. Civ. 3e 15/01/2026 (n°23-23534)
Par Stéphane DIDIER le 02/02/2026
Jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la copropriété : À propos de Cass. Civ. 3e 20/11/2025 (n°23-23315) et de Cass. Civ. 3e 15/01/2026 (n°23-23534) Lire la suite >

Le locataire a bail commercial peut-il rechercher la responsabilité décennale des constructeurs ?
Par Goulven LE NY le 02/02/2026
Responsabilité décennale des constructeurs : titulaire de l'action Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans ... Lire la suite >

Cession d'un bien immobilier d'une collectivité territoriale : la mauvaise information des élus conduit à l'annulation de la délibération
Par Goulven LE NY le 02/02/2026
Cession d'un bien immobilier d'une collectivité territoriale : nécessité d'une délibération motivée L'organe délibérant est compétent pour décider sur la gestion des biens et les opérations immobilières et par délibération motivée du conseil ... Lire la suite >

Clause d'exclusion dans les pactes : les méfaits d'une rédaction imprécise
Par Goulven LE NY le 02/02/2026
Clauses d'exclusion : principe L’exclusion est un mécanisme permettant de contraindre un associé à quitter la société dans certaines conditions définies par la loi ou les statuts. La pratique a également conduit à en aménager contractuellement dans les pactes entre associés. ... Lire la suite >

Recruter un salarié étranger : nouvelles règles de l’autorisation de travail en 2026
Par Grégoire HERVET le 02/02/2026
Recruter un salarié étranger : nouvelles règles de l’autorisation de travail en 2026 Cet article est destiné aux employeurs souhaitant recruter un travailleur étranger. L’embauche d’un collaborateur hors Union européenne est un levier de croissance pour de nombreuses entreprises. Toutefois, elle ... Lire la suite >

soupltd.xyz : éléments d’analyse sur une plateforme au fonctionnement incertain
Par Jocelyn ZIEGLER le 02/02/2026
Le développement accéléré des services financiers en ligne a profondément modifié l’accès à l’investissement et aux solutions numériques. Toutefois, cette évolution s’accompagne d’un phénomène bien connu des autorités et des praticiens : la ... Lire la suite >
