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Dernières publications des avocats

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La procédure d'assistance éducative (AEMO)

La procédure d'assistance éducative (AEMO)

Par Léa CHARAMNAC le 21/01/2021
Les mesures à disposition du juge des enfants (AEMO): Le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher toutes les difficultés liées à l’exercice de l’autorité parentale, au droit de visite et d’hébergement, ainsi que la fixation d’une part contributive. Le juge des enfants est ... Lire la suite >
Les troubles anormaux du voisinage

Les troubles anormaux du voisinage

Par Léa CHARAMNAC le 21/01/2021
Il s’agit d’une notion consacrée par la jurisprudence suivant laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage». Les nuisances sonores incluent les bruits de comportement causés par un voisin bruyant ou ses invités. Il peut s'agir du bruit des talons qui martèlent le sol, ... Lire la suite >
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