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Les publications des avocats les plus lues

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Présence d'ouvrages de concessionnaires - Obligations respectives de l'entreprise et du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 31/03/2017
 Présence d'ouvrages de concessionnaires - Obligations respectives de l'entreprise et du maître de l'ouvrageCour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mars 2017N° de pourvoi: 16-12.870Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor ... Lire la suite >
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Présence du sous-traitant à l'expertise : conditions (CE)

Par Albert CASTON le 12/10/2018
note Gaudemar, RDI 2018, p. 506 Conseil d'État N° 415139    ECLI:FR:CECHR:2018:415139.20180726 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. Thomas Odinot, rapporteurM. Olivier Henrard, rapporteur publicSCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY, avocatslecture du jeudi 26 juillet 2018 REPUBLIQUE FRANCAISEAU ... Lire la suite >
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Présentation des conclusions d'appel : quand la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie !

Par Albert CASTON le 09/01/2023
Présentation des conclusions d'appel : quand la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie !    Focus, N. Fricero,  Procédures, 2023-01, p. 3.   Publié par ALBERT CASTON à 17:38  Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : acte d'appel , annulation , appel , conclusions , demande , dispositif , effet ... Lire la suite >
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Présomption de mitoyenneté

Par Albert CASTON le 06/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 décembre 2015N° de pourvoi: 14-24.037Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Présomption de responsabilité décennale

Voir notes : - Pagès-de-Varenne, "Construction urbanisme" 2015-11, p. 33.- Malinvaud, RDI 2015, p. 589.     Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 30 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-16.257 14-19.776 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Meier-Bourdeau et ... Lire la suite >
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