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Les publications des avocats les plus lues

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Propriétaire non professionnel revendant maison après travaux de restauration - responsabilité décennale : portée et notion d'ouvrage

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 7 juillet 2015 N° de pourvoi: 14-17.916 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Propriété et voisinage

Par Albert CASTON le 04/10/2017
Propriété et voisinage   Panorama L. Nayret, D 2017, p. 1791, sur cass. n° 15-20.899, 16-14.339, 15-25.526, 15-28.591.Note Périnet-Marquet, SJ G 2017, p. 1962. Note Perruchot-Triboulet, RLDC n° 152, oct. 2017, p. 41.  Note A. Van Lang, RDI 2017, p. 518. Lire la suite >
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Propriété immobilière et prescription acquisitive

Par Albert CASTON le 29/06/2023
Propriété immobilière et prescription acquisitive     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.788 ECLI:FR:CCASS:2023:C300444 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 15 juin 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 18 novembre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Proust, l'environnement et l'urbanisme...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Proust, l'environnement et l'urbanisme...    Note, S. Marquet, MTP 2023-6272, p. 54. Conseil d'État - 6ème - 5ème chambres réunies N° 464855 ECLI:FR:CECHR:2023:464855.20231004 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 04 octobre 2023 Rapporteur Mme Juliette Mongin Rapporteur public M. Nicolas Agnoux Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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