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Les publications des avocats les plus lues

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Vente immobilière - devoir d'information - dol

Vente immobilière - devoir d'information - dol Voir note F. Viney, D 2014, p. 1751. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 7 mai 2014 N° de pourvoi: 13-15.073 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Rémy-Corlay, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Vente immobilière - devoir de conseil du banquier

Voior note Zalewski-Sicard, Gaz Pal 2015, n° 249, p. 31. Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 30 juin 2015 N° de pourvoi: 14-17.907 Non publié au bulletin Cassation Mme Mouillard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Vente immobilière - dol

Par Albert CASTON le 05/06/2018
Vente immobilière - dol   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mai 2018N° de pourvoi: 17-17.369 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delamarre et Jehannin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Vente immobilière - état parasitaire - vice rédhibitoire

Par Albert CASTON le 02/05/2018
Vente immobilière - état parasitaire - vice rédhibitoire   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 12 avril 2018N° de pourvoi: 16-24.033 17-13.635 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gaschignard, ... Lire la suite >
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Vente immobilière - étendue du devoir d'information du vendeur

Par Albert CASTON le 18/12/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 22 novembre 2018N° de pourvoi: 17-26.208 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Vente immobilière - exécution d'obligation possible (ou non)

Par Albert CASTON le 08/12/2017
Vente immobilière - exécution d'obligation possible (ou non)   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 15-23.188 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger, SCP Masse-Dessen, ... Lire la suite >
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