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Les fonctionnaires exclus temporairement pour motif disciplinaire pour une durée supérieure ou égale à un an peuvent-ils avoir droit au chômage ?

Les fonctionnaires exclus temporairement pour motif disciplinaire pour une durée supérieure ou égale à un an peuvent-ils avoir droit au chômage ?

Par André ICARD le 19/06/2016
OUI : il semblerait que si la durée de l'exclusion temporaire de fonction est suffisamment longue (supérieure ou égale à un an), les juges admettent le bénéfice de l'allocation chômage pour les fonctionnaires exclus temporairement de leurs fonctions pour un motif disciplinaire. Les fonctionnaires ... Lire la suite >
Ni féminin, ni masculin : le "sexe neutre"

Ni féminin, ni masculin : le "sexe neutre"

Par Lisa FURET le 19/06/2016
Le 22 mars 2016, la Cour d'Appel d'Orléans a été amenée à se prononcer sur la question de savoir quelle mention sexuelle devait-on faire figurer sur les registres d'état civil au sujet d'une personne née sans différenciation sexuelle. En l'absence d'hormone sexuelle, aucun ... Lire la suite >
CHIFFRES CLES

CHIFFRES CLES

Par Diane BERWICK le 20/06/2016
Smic brut au 01/01/16 : 9,67 €/heure ( 7,54 € net) -> 1.466,62 €/mois ( 1.144 € net) base 35 heures (151,67h) Intérêt légal 1er semestre 2016 : créance personne physique 4,54 %, autre créance 1,01% Inflation 2015 : 0,0% Plafond mensuel SS 2016 : 3.218 €/mois (contre 3.170 € en 2015) ou 177 ... Lire la suite >
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