
Un professeur en CDD non renouvelé peut-il être indemnisé du travail d'élaboration des supports pédagogiques préparés à l’avance ?
Par André ICARD le 20/06/2016
OUI : dans un arrêt en date du 23 octobre 2015, le Conseil d’Etat considère qu’en se fondant uniquement sur ces délibérations du Conseil de Paris relatives à la rémunération des cours dispensés pour juger que la requérante ne pouvait revendiquer le paiement du travail d'élaboration ... Lire la suite >






