Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Comment calculer les intérêts légaux ?

Comment calculer les intérêts légaux ?

Par Anne-Cécile COSTE le 20/06/2016 - 2 commentaires
Le taux d’intérêt légal est principalement utilisé dans les procédures civiles et commerciales. En effet, la condamnation, par une décision de justice, au paiement d’une somme d’argent est assortie des intérêts de retard au taux légal afin d’en favoriser un règlement ... Lire la suite >
DE L'AVOCAT AUX (RO)BOTS : DEFIS ET PERSPECTIVES

DE L'AVOCAT AUX (RO)BOTS : DEFIS ET PERSPECTIVES

Par Philippe CANO le 20/06/2016
Si les robots domestiques peuvent être ludiques voire rendre des services utiles, les logiciels et autres algorithmes que l'on peut regrouper sous l'appellation "BOTS" constituent, notamment pour notre profession, un nouveau pas technologique dont les répercussions restent à ce jour difficilement mesurables. Les contentieux ... Lire la suite >
Urbanisme : l'administration peut-elle opposer un nouveau sursis à statuer à la suite de l'annulation par le juge d'un précédent sursis à statuer opposé sur la même demande ?

Urbanisme : l'administration peut-elle opposer un nouveau sursis à statuer à la suite de l'annulation par le juge d'un précédent sursis à statuer opposé sur la même demande ?

Par Giany ABBE le 22/06/2016
CE, 9 mars 2016, commune de Beaulieu, req. n°383060 Par un arrêt du 9 mars dernier, le Conseil d'Etat est venu préciser dans quelles conditions l'administration pouvait opposer un nouveau sursis à statuer sur une demande de permis de construire à la suite de l'annulation par le juge d'un premier sursis à ... Lire la suite >
Publiée entre et