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Les publications des avocats les plus lues

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Nouveaux modes de déplacement, attention à l'assurance

Nouveaux modes de déplacement, attention à l'assurance

Par Didier SARDIN le 11/07/2016
Les trottoirs et pistes cyclables voient circuler de plus en plus d'engins hétéroclites comme des monocycles électriques, des trottinettes à moteur, des Segway ou autres skateboard à moteur. Ces nouveaux engins posent deux problèmes : celui de leur circulation sur la voie publique et celui de leur assurance en cas ... Lire la suite >
La domiciliation d’une société dans un local à usage d’habitation n’est pas suffisante pour que l’occupation ait un caractère commercial

La domiciliation d’une société dans un local à usage d’habitation n’est pas suffisante pour que l’occupation ait un caractère commercial

Par Céline PERO ARMETTA le 12/07/2016
Un arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation en date du 25 février 2016 (n° 15-13.856) vient rappeler que la domiciliation d'une personne morale dans les locaux à usage d'habitation pris à bail par son représentant légal n'entraîne pas un changement de la destination des lieux si aucune ... Lire la suite >
Ordonnance du 10 février 2016 : nouvelles règles applicables aux clauses abusives dans tous les contrats

Ordonnance du 10 février 2016 : nouvelles règles applicables aux clauses abusives dans tous les contrats

Par Céline PERO ARMETTA le 12/07/2016
Cette ordonnance introduit le nouveau droit des contrats en France. Quel impact pour les entreprises ? Actuellement, en vertu du droit de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou ... Lire la suite >
Publiée entre et