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Les publications des avocats les plus lues

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Suite à un accident du travail, une intermittente du spectacle, menuisière de décors, obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice (TASS Bobigny 16 juin 2016)

Suite à un accident du travail, une intermittente du spectacle, menuisière de décors, obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice (TASS Bobigny 16 juin 2016)

Par Frédéric CHHUM le 15/07/2016
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat, de l’intermittente du spectacle, menuisière de décors. Maître Frédéric CHHUM a publié une brève sur le jugement du TASS de Bobigny du 16 juin 2016. La situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe car Madame X ... Lire la suite >
Inscription en master : les facs toujours hors-la-loi

Inscription en master : les facs toujours hors-la-loi

Par Florent VERDIER le 14/09/2016
Actualités > Education > Inscription en master : les facs toujours hors-la-loi Inscription en master : les facs toujours hors-la-loi Conférence à Sciences Po Paris en 2013. (M.ASTAR/SIPA) Najat Vallaud-Belkcacem promet une loi à l'automne pour clarifier les conditions de poursuite d'étude en master. Ce n'est ... Lire la suite >
Définition du préjudice d'affection

Définition du préjudice d'affection

Par Julie FRANCOZ le 15/07/2016
Le préjudice d'affection permet d'indemniser les personnes ayant perdu un être cher, lesquelles sont appelées victimes indirectes, ou encore victimes par ricochet. S'agissant de chiffrer le prix des larmes, ce poste de préjudice a longtemps connu de vives oppositions de principe. Aujourd'hui unanimement reconnu, ... Lire la suite >
Droit au logement opposable : conséquence de l’obtention par ses propres moyens d’un logement par un intéressé reconnu prioritaire par la commission de médiation

Droit au logement opposable : conséquence de l’obtention par ses propres moyens d’un logement par un intéressé reconnu prioritaire par la commission de médiation

Par Pauline PLATEL le 15/07/2016
La commission de médiation désigne les demandeurs qu’elle reconnait prioritaires et auxquels un logement doit être attribué en urgence. Elle détermine pour chaque demandeur les caractéristiques de ce logement, en fonction des besoins et des capacités de l’intéressé. Elle transmet ensuite ... Lire la suite >
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