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Les publications des avocats les plus lues

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Abandon de poste : une mise en demeure invitant le fonctionnaire à se rapprocher de la DGS dès réception pour une reprise de fonctions est-elle régulière ?

Abandon de poste : une mise en demeure invitant le fonctionnaire à se rapprocher de la DGS dès réception pour une reprise de fonctions est-elle régulière ?

Par André ICARD le 02/08/2016
NON : dans un arrêt en date du 17 mars 2016, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle qu’une telle mise en demeure ne peut être regardée comme fixant un délai précis ni même un délai approprié pour la reprise des fonctions. En effet, une mesure de radiation des cadres pour abandon ... Lire la suite >
Dommage corporel et aggravation

Dommage corporel et aggravation

Par Julie FRANCOZ le 03/08/2016
Lorsque la victime a reçu indemnisation de ses préjudices par le responsable ou son assureur, soit dans le cadre amiable ou judiciaire, cette dernière dispose du droit imprescriptible de faire rouvrir son dossier en cas d'aggravation. Cette aggravation sera caractérisée en cas d'apparition d'un fait nouveau ... Lire la suite >
Publiée entre et