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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Entretien préalable et licenciement

Entretien préalable et licenciement

Par Nadia TIGZIM le 12/08/2016
L’entretien préalable au licenciement d’un salarié est notamment prévu par les dispositions formelles de l’article L1232-2 du Code du Travail . Cet entretien préalable est une obligation dans toutes les procédures de licenciement à l’exception des licenciements économiques de plus de ... Lire la suite >
Expatriation et obligations de l'employeur

Expatriation et obligations de l'employeur

Par Nadia TIGZIM le 12/08/2016
En ces temps de mondialisation de la société, l’expatriation est devenue courante, de sorte que de plus en plus de salariés sont amenés à occuper des postes de travail à l’étranger sur initiative de leur employeur. Dans cette hypothèse, le régime auquel peut être soumis le ... Lire la suite >
Que doit préciser l’administration quand elle estime que les suites de l' accident de service deviennent un simple « état antérieur évoluant pour son propre compte » ?

Que doit préciser l’administration quand elle estime que les suites de l' accident de service deviennent un simple « état antérieur évoluant pour son propre compte » ?

Par André ICARD le 12/08/2016
EN BREF : à peine de nullité de la décision de refus d’imputabilité au service de la pathologie dont il est demandé la reconnaissance d'imputabilité au service, l’administration doit absolument préciser quelle aurait été l'évolution normale de cet état antérieur ... Lire la suite >
Un lien « direct et exclusif » entre l'exécution du service et le malaise de l'agent doit-il exister pour caractériser l’imputabilité au service ?

Un lien « direct et exclusif » entre l'exécution du service et le malaise de l'agent doit-il exister pour caractériser l’imputabilité au service ?

Par André ICARD le 12/08/2016
NON : un lien « direct » entre le service et le malaise de l'agent suffit à caractériser son imputabilité au service. Je constate malheureusement que de nombreux rapports de médecins experts de l’administration transmis aux commissions de réforme motivent les avis de rejets d’imputabilité ... Lire la suite >
 La maladroite circulaire du 28 novembre 2012

La maladroite circulaire du 28 novembre 2012

Par Alexandre GILLIOEN le 12/08/2016
Tout est parti d’une promesse de campagne que nos politiciens ont voulu respecter. L’actuel président s’était engagé (s’il était élu, lui président) à aider les personnes qui vivent en France depuis longtemps, qui ont un emploi, payent des taxes et des impôts depuis plusieurs ... Lire la suite >
Publiée entre et