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Tout ce qu’il faut savoir ou presque sur la charge de la preuve des faits dans le contentieux de l’excès de pouvoir !

Tout ce qu’il faut savoir ou presque sur la charge de la preuve des faits dans le contentieux de l’excès de pouvoir !

Par André ICARD le 13/08/2016
Le code de justice administrative (CJA) ne prévoit aucune règle d’attribution de la charge de la preuve en droit administratif. Le code de justice administrative (CJA) ne prévoit aucune règle d’attribution de la charge de la preuve en droit administratif. Ainsi, en contentieux administratif, le demandeur ne peut va voir ... Lire la suite >
COUPLE 1+1 N'EST PAS TOUJOURS ÉGAL À 2

COUPLE 1+1 N'EST PAS TOUJOURS ÉGAL À 2

Par Michel APELBAUM le 13/08/2016
Le couple 1+1=2 se fait de plus en plus rare. Les hommes et les femmes vivent de moins en moins à deux et, quand ils le font, ils s’y mettent de plus en plus tard dans leur vie. En 1970, l’âge moyen du premier mariage était de 21 ans pour les femmes, 23 ans pour les hommes. Aujourd’hui, il est de 35 ans. Dans le ... Lire la suite >
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