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La MEDIATION, un réflexe d'apaisement

La MEDIATION, un réflexe d'apaisement

Par Michel APELBAUM le 23/08/2016
Un réflexe d'apaisement Dans une médiation, ce sont les personnes en conflit qui ont les clés pour trouver une résolution à leur litige et non le juge qui tranche. C’est une vraie différence de philosophie. La médiation apaise et permet à chacun de poursuivre sa route. Malheureusement, la ... Lire la suite >
Un mémoire concluant « sous réserve de tous autres éléments de droit ou de fait à produire ultérieurement … » doit-il être regardé comme annonçant la production d’un mémoire complémentaire ?

Un mémoire concluant « sous réserve de tous autres éléments de droit ou de fait à produire ultérieurement … » doit-il être regardé comme annonçant la production d’un mémoire complémentaire ?

Par André ICARD le 24/08/2016
NON : dans un arrêt en date du 5 juillet 2015, le Conseil d’Etat considère qu’un mémoire motivé, régulièrement présenté par un requérant sans avocat et formulant des conclusions « sous réserve de tous autres éléments de droit ou de fait à produire ... Lire la suite >
L’absence d'entretien préalable en cas de non renouvellement d’un CDD en CDI constitue -t-elle une formalité dont le défaut entraîne l'illégalité de la décision ?

L’absence d'entretien préalable en cas de non renouvellement d’un CDD en CDI constitue -t-elle une formalité dont le défaut entraîne l'illégalité de la décision ?

Par André ICARD le 24/08/2016
NON : dans un arrêt en date du 26 avril 2013, le Conseil d’Etat considère que toutefois, hormis le cas où une telle décision aurait un caractère disciplinaire, l'accomplissement de cette formalité, s'il est l'occasion pour l'agent d'interroger son employeur sur les raisons justifiant la ... Lire la suite >
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