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Les publications des avocats les plus lues

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AIDE AUX VICTIMES

AIDE AUX VICTIMES

Que faire en cas d'agression ? Il est impératif d'aller immédiatement déposer une plainte (et non une main courante) au commissariat /à la gendarmerie de votre domicile ou du lieu où s'est déroulé l'agression. ​​​​ N'omettez pas de signaler aux enquêteurs les ... Lire la suite >
Vers une évolution de la faute de gestion

Vers une évolution de la faute de gestion

Par David TRUCHE le 07/09/2016
Le projet de Loi Sapin 2, actuellement en discussion devant le Parlement, contient une disposition destinée à encadrer la notion de faute de gestion. Selon l’article L 651-2 du Code de commerce, « lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas ... Lire la suite >
Publiée entre et