Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Amortissement exceptionnel des titres de PME innovantes

Amortissement exceptionnel des titres de PME innovantes

Par David TRUCHE le 15/09/2016
La nouvelle version du dispositif, issue de la loi de finances rectificatives pour 2015 (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015) est entrée en vigueur le 3 septembre 2016 (Décret n°2016-1187 du 31 août 2016). Issu de la loi de finances rectificatives pour 2013, ce dispositif permet, sous certaines conditions, aux entreprises ... Lire la suite >
Un congé maladie fait-il obstacle à ce qu'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions ou une suspension infligée à un fonctionnaire soit appliquée ?

Un congé maladie fait-il obstacle à ce qu'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions ou une suspension infligée à un fonctionnaire soit appliquée ?

Par André ICARD le 14/09/2016
OUI : dans un arrêt en date du 17 février 2015, la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que la circonstance que le fonctionnaire sanctionné se trouve en congé de maladie fait obstacle à ce que la sanction disciplinaire dont il fait l’objet soit appliquée. La procédure disciplinaire ... Lire la suite >
Observations sur les peines pénales

Observations sur les peines pénales

Par Gaël MOREL le 14/09/2016
Article à retrouver sur www.gaelmorel-avocat.fr Cet article à vocation à apporter quelques éléments -non exhaustifs - pour mieux appréhender la sanction pénale. Il est rappelé à titre liminaire que le sens de la peine pénale est de sanctionner mais également de réinsérer ... Lire la suite >
Publiée entre et