Un accident imputable entièrement ou partiellement à la faute de la victime peut-il être tout de même qualifié d’accident de service ?
Par André ICARD le 16/10/2016
OUI : dans son arrêt en date du 13 décembre 1989, le Conseil d’Etat a précisé qu’ainsi un fonctionnaire est fondé à soutenir que l'accident dont il a été victime, à supposer même qu'il ait été entièrement ou partiellement imputable à une faute, a ... Lire la suite >