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Votre avocat

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Par Tammuze AL-DOURI le 04/11/2016
Je suis avocat au barreau de Lyon et peux intervenir dans toute la France sur votre demande. Après une formation pluridisciplinaire d'excellence au sein de l'Institut d’Études Politiques de Lyon, j'ai choisi le droit et le métier d'avocat par vocation. Je suis actuellement collaborateur libéral au sein du cabinet ... Lire la suite >
Pendant combien de temps un agent public retraité peut-il demander réparation du préjudice résultant de son absence d'affiliation au régime de retraite complémentaire IRCANTEC ?

Pendant combien de temps un agent public retraité peut-il demander réparation du préjudice résultant de son absence d'affiliation au régime de retraite complémentaire IRCANTEC ?

Par André ICARD le 05/11/2016
EN BREF : dans les quatre ans décomptés à partir du 1er janvier suivant l’année où il a cessé son activité et fait valoir ses droits à la retraite. Dans un arrêt en date du 27 octobre 2016, le Conseil d’Etat précise que pour l'application de l'article 1er de la loi du ... Lire la suite >
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