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Les publications des avocats les plus lues

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LA LOYAUTÉ DE LA PREUVE EN DROIT PÉNAL.

LA LOYAUTÉ DE LA PREUVE EN DROIT PÉNAL.

Par Raymond AUTEVILLE le 27/11/2016
L’espèce est singulière, un avocat français agissant au nom du royaume du Maroc, avait enregistré une conversation entre un avocat et un représentant de l’Etat marocain, et les deux personnes mises en cause pour chantage et extorsion de fonds. Les personnes mises en cause ont soulevé la nullité ... Lire la suite >
L’accident de travail survenu pendant l’exercice par un fonctionnaire d’une activité accessoire autorisée doit-il être réparé par l’employeur principal ?

L’accident de travail survenu pendant l’exercice par un fonctionnaire d’une activité accessoire autorisée doit-il être réparé par l’employeur principal ?

Par André ICARD le 12/11/2016
OUI : l'accident de service survenu au cours d'une activité accessoire accomplie dans le respect de la réglementation sur les cumuls d'emplois pour le compte d'un second employeur public est réparé comme s'il était survenu dans l'activité principale. En effet, l’article D.171-11 Code de ... Lire la suite >
Des changements dans le Code de justice administrative

Des changements dans le Code de justice administrative

Par Cyrille EMERY le 13/11/2016
À partir du 1er janvier 2017, le Code de justice administrative subira un "lifting". Le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de justice administrative modifie assez sensiblement certaines règles du contentieux administratif et, plus spécialement, en ... Lire la suite >
Publiée entre et