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Les publications des avocats les plus lues

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Loi Travail et heures supplémentaires

Loi Travail et heures supplémentaires

Par David TRUCHE le 13/11/2016
La loi du 8 août 2016, dite Loi Travail, réécrit la section du Code du travail relative à la durée légale du travail et aux heures supplémentaires. Outre la nouvelle organisation des textes selon le tryptique « Dispositions d’ordre public, champ de la négociation et dispositions supplétives ... Lire la suite >
Indemnisation complémentaire : la preuve des préjudices dus à une dépression nerveuse imputable au service doit être établie par le fonctionnaire !

Indemnisation complémentaire : la preuve des préjudices dus à une dépression nerveuse imputable au service doit être établie par le fonctionnaire !

Par André ICARD le 14/11/2016
EN BREF : il convient de rappeler que les fonctionnaires victimes d’accident de service ou de maladie professionnelle ou imputable au service peuvent obtenir de leur administration employeur l’indemnisation complémentaire du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, même en l'absence de faute de ... Lire la suite >
Destinataire d'une décision individuelle, en l’absence de mention des voies et délais de recours, le délai raisonnable de recours est, en principe, limité à un an

Destinataire d'une décision individuelle, en l’absence de mention des voies et délais de recours, le délai raisonnable de recours est, en principe, limité à un an

Par Thomas GIROUD le 14/11/2016
Article publié sur www.giroud-avocat.com : cliquer ici Par une décision du 13 juillet 2016 (CE, Ass., 13 juillet 2016, M. Czabaj, n°387763), le Conseil d'Etat a jugé que « le principe de sécurité juridique (…) fait obstacle à que ce que puisse être contestée indéfiniment une ... Lire la suite >
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