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Les publications des avocats les plus lues

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CONTROLE D'IDENTITE ET DISCRIMINATION

CONTROLE D'IDENTITE ET DISCRIMINATION

Par Anissa BEN AMOR le 16/11/2016
• Un contrôle d’identité peut être réalisé en cas de flagrant délit, de risque à l’ordre public ou sur réquisitions du procureur de la République (article 78-2 du code de procédure pénale). • Lorsqu’ils n’ont pas conduit au déclenchement par les ... Lire la suite >
Résidence Alternée et Fiscalité

Résidence Alternée et Fiscalité

Par Stéphane DORN le 17/11/2016
Le gouvernement a rappelé plusieurs règles fiscales en matière de résidence en alternance. Ainsi, les avantages fiscaux auxquels les enfants ouvrent droit (quotient familial, réductions et crédits d’impôt..) sont répartis par moitié entre les ex-conjoints et ils ne peuvent ainsi opérer ... Lire la suite >
Publiée entre et