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Mieux vaut-il être « au courant »: Le caractère incertain d’un futur trouble ne prive pas d’intérêt à agir le demandeur de l’annulation d’une autorisation d’urbanisme

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Par Edouard GUILLOU le 17/11/2016
Conseil d’Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 10 juin 2015, n°386121 Le Conseil d’Etat vient préciser l’application des dispositions de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme conditionnant la recevabilité des recours à l’encontre des permis de construire, de démolir ... Lire la suite >
La Bretagne, ça vous gagne : la légalité des permis de construire à l’épreuve de la notion de continuité de l’urbanisation existante

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Par Edouard GUILLOU le 17/11/2016
Tribunal administratif de Rennes, 25 septembre 2015, n° 1304728 Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision donnant un nouvel exemple d’application de la loi littorale au regard des conditions d’obtention des permis de construire et en particulier de la notion de continuité de l’urbanisation existante. Le ... Lire la suite >
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