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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel

Nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel

Par Paul DAVID le 25/11/2016
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle » a créé une nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel, excluant totalement l’intervention du Juge aux Affaires Familiales, au profit des Avocats et d’un Notaire. A compter du 1er janvier 2017 (date ... Lire la suite >
Gleeden : ne nous laissons pas Tartuffier !

Gleeden : ne nous laissons pas Tartuffier !

Par Caroline MECARY le 25/11/2016
On raconte que Louis XIV, lassé de la ligue des dévots qui ne cessait de critiquer les mœurs de la Cour et les maitresses du Roi[1], demanda à Molière d’écrire une pièce permettant de dévoiler l’imposture de ces bigots ; c’est ainsi que Molière écrivit « Tartuffe ou ... Lire la suite >
GARDE A VUE : LOYAUTE DE L’ENQUETE.

GARDE A VUE : LOYAUTE DE L’ENQUETE.

Par Raymond AUTEVILLE le 25/11/2016
Un justiciable a été arrêté et placé en garde à vue, dans le cadre de l’enquête pour viol. Avisée, la mère du justiciable, en application de l’article 63-3-1 et 63-2 du Code de Procédure Pénale, choisit pour son fils, un avocat. Celui-ci se rapproche de l’officier qui ... Lire la suite >
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