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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

La crèche c'est fini ou presque

La crèche c'est fini ou presque

Par Valérie CUNHA le 06/12/2016
Pour la première fois un Tribunal Administratif fait application de la jurisprudence du Conseil d’État sur les crèches de Noël (CE, ass., 9 nov. 2016, n° 395122, Cne de Melun et n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée, AJDA 2016. 2135 ; D. 2016. 2456, entretien D. Maus). Le tribunal ... Lire la suite >
LA QUALITÉ POUR AGIR EN JUSTICE.

LA QUALITÉ POUR AGIR EN JUSTICE.

Par Raymond AUTEVILLE le 06/12/2016
La qualité à agir, s’apprécie tant en demande, qu’en défense. L’arrêt commenté en est une illustration. Une société qui avait fait l’objet d’une fusion absorption a été assignée. En défense, la nullité de l’assignation a été ... Lire la suite >
La garantie décennale des constructeurs

La garantie décennale des constructeurs

Par Jérôme BLANCHETIERE le 06/12/2016
Ont précédemment été évoquées sur ce blog les garanties spéciales prévues par la loi pour les opérations de construction (voir l'article "Quelles garanties pour la construction ?"). Ces garanties sont la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil), la garantie ... Lire la suite >
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