La crèche c'est fini ou presque
Par Valérie CUNHA le 06/12/2016
Pour la première fois un Tribunal Administratif fait application de la jurisprudence du Conseil d’État sur les crèches de Noël (CE, ass., 9 nov. 2016, n° 395122, Cne de Melun et n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée, AJDA 2016. 2135 ; D. 2016. 2456, entretien D. Maus). Le tribunal ... Lire la suite >