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La Renaissance du droit de la copropriété

Par Albert CASTON le 15/06/2020
    Repère, J. Monéger, Loyers et copr., 2020-6, p. 1, avec les vœux de l'auteur de succès des entreprises de Matthieu Poumarède, voeux auxquels je m'associe pleinement : "Sonnez trompettes, résonnez musettes ! Que l'on se réjouisse, c'est la fin du confinement du droit de la copropriété ! Un directeur de l'ouvrage vient d'être nommé. ... Lire la suite >
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La renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes de son titulaire manifestant sans équivoque la volonté de renoncer.

Par Albert CASTON le 06/04/2020
    Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 5 mars 2020N° de pourvoi: 19-10.371 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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