La responsabilité d'une sous-traitance irrégulière (même de second rang) pèse sur l'entrepreneur principal
Par Albert CASTON
Voir note Sizaire, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2015, n° 3, p. 25. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 21 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-18.316 Publié au bulletin Cassation M. Terrier (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat(s) ... Lire la suite >