La responsabilité des professionnels du droit : de la subsidiarité à la prévisibilité
Par Albert CASTON le 16/01/2017
La responsabilité des professionnels du droit : de la subsidiarité à la prévisibilité Note Mekki, GP 2017, n° 2, p. 31, sur cass. n° 15-20.565, 15-13.840, 15-18.659. Note Sizaire, Constr.urb. 2017-2, p. 29. Lire la suite >