Le fonctionnement des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Par Albert CASTON
14ème législature Question N° : 17537 de M. Michel Ménard ( Socialiste, républicain et citoyen - Loire-Atlantique ) Question écrite Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement Ministère attributaire > Justice Rubrique > propriété Tête d'analyse > multipropriété Analyse > réglementation. réforme. perspectives ... Lire la suite >