Le mécanisme de la mise au point des marchés publics devant le juge administratif
Par Albert CASTON le 04/11/2019
Etude Savede Hussein, GP 2019, n° 37, p. 14. Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
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Le ministère de la Justice rend publics les avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux.
Par Albert CASTON le 02/05/2022
Le ministère de la Justice rend publics les avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux. La réforme du droit des contrats spéciaux Diffusion des avant-projets de réforme des contrats portant sur une chose Le ministère de la Justice rend publics les avant-projets de réforme du droit des contrats spéciaux. Le droit commun des ... Lire la suite >
Le modèle d'attestation d'assurance décennale enfin fixé par arrêté
Par Albert CASTON le 20/01/2016
L'arrêté régit l'attestation d'assurance décennale en exigeant des mentions minimales, dans le cadre fixé par l'article L. 243-2 du code des assurances. Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances Le ministre des finances et des ... Lire la suite >
Le monde juridique du silence
Par Albert CASTON
Editorial, par M. MESTRE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2014, p. 3. http://avocats.fr/space/albert.caston/content/maintenez-la-blogosphere-d... Lire la suite >
Le montant de la garantie en assurance obligatoire
Par Albert CASTON le 28/03/2022
Le montant de la garantie en assurance obligatoire Etude S. Hourdeau, RCA 2022-3, p. 7. Lire la suite >
Le motif hypothétique équivaut à un défaut de motif
Par Albert CASTON
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Le moyen de défense tendant au rejet d'une demande de garantie en raison des fautes du demandeur, tend, le cas échéant, au rejet partiel de la demande en raison des mêmes fautes
Par Albert CASTON le 26/10/2021
Le moyen de défense tendant au rejet d'une demande de garantie en raison des fautes du demandeur, tend, le cas échéant, au rejet partiel de la demande en raison des mêmes fautes Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-19.179 ECLI:FR:CCASS:2021:C300737 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
Le moyen tiré de la perte de chance ne peut être soulevé d'office sans inviter les parties à s'expliquer
Par Albert CASTON le 27/04/2016
Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 14 avril 2016N° de pourvoi: 15-16.228Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >