Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Le sous-traitant, dans ses rapports avec l'entreprise principale, est redevable d'une obligation de résultat, sauf cause étrangère

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Le sous-traitant, dans ses rapports avec l'entreprise principale, est redevable d'une obligation de résultat, sauf cause étrangère     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-15.036 ECLI:FR:CCASS:2021:C300228 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de ... Lire la suite >
Photo de profil

Le sous-traité frappé de nullité relative est susceptible de confirmation ne pouvant résulter de la seule exécution des travaux

Par Albert CASTON le 28/11/2023
Le sous-traité frappé de nullité relative est susceptible de confirmation ne pouvant résulter de la seule exécution des travaux   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.463 ECLI:FR:CCASS:2023:C300754 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 23 novembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 29 ... Lire la suite >
Photo de profil

Le statut des experts judiciaires psychiatres

14ème législature Question N° : 28576 de Mme Marie-Anne Chapdelaine ( Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > experts Analyse > psychiatres. exercice de la profession Question ... Lire la suite >
Photo de profil

Le suivi des lois à la Cour de cassation

Par Albert CASTON le 13/09/2019
    Bulletin d’information n° 907 du 15 septembre 2019 Télécharger le document entier Les Rencontres de la chambre sociale 2019 I. Propos du président de la chambre sociale II. Les rencontres de la chambre sociale III. Les panoramas de jurisprudence   Avants-propos (professeur Grégoire Loiseau) Avant-propos par Grégoire Loiseau1 1. ... Lire la suite >
Photo de profil

Le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de construction de l'immeuble

Par Albert CASTON le 06/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 décembre 2015N° de pourvoi: 14-16.372Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Photo de profil

Le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de construction de l'immeuble sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965

Par Albert CASTON le 12/02/2021
Le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de construction de l'immeuble sur le fondement de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-19.261 ECLI:FR:CCASS:2021:C300122 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 28 janvier ... Lire la suite >
Publiée entre et