Les nouvelles modalités de gestion administrative des sites et sols pollués
Par Albert CASTON
Commentaire par Philippe Billet du décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols (SJ admin. 2014). Sommaire : "Le décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols organise un régime de servitudes d'utilité publique qui peuvent être instituées ... Lire la suite >