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Les publications des avocats les plus lues

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Actualité du droit immobilier - Mai 2016 n°2

Actualité du droit immobilier - Mai 2016 n°2

Par Alexis DEVAUCHELLE le 15/05/2016
Responsabilité du fournisseur de matériaux - Prescription de l’action contractuelle directe du maître de l’ouvrage fondée sur un manquement au devoir d’information et de conseil Le délai de prescription de l’action contractuelle directe, fondée sur le manquement au devoir d’information et ... Lire la suite >
La nécessité pour le salarié de justifier le préjudice allégué en cas de délivrance tardive du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur

La nécessité pour le salarié de justifier le préjudice allégué en cas de délivrance tardive du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur

Par Jérémy DUCLOS le 19/05/2016
La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ? Dans un arrêt rendu le 13 avril 2016 (n° 14-28.293), la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir ... Lire la suite >
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