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Lutter contre l'homophobie

14ème législature Question N° : 17888 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > droits de l'Homme et libertés publiques Tête d'analyse > défense Analyse > homophobie. lutte et prévention Question publiée ... Lire la suite >
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Lutter contre les appels manifestes à la violence ou à la haine contenus dans les textes et messages diffusés publiquement

14ème législature Question N° : 22963 de M. Alain Suguenot ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > presse et livres Tête d'analyse > auteurs Analyse > incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires Question ... Lire la suite >
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L’achèvement de la totalité de l’ouvrage n’est pas une condition de la prise de possession d’un lot et de sa réception

Par Albert CASTON le 24/06/2019
  Note Boubli, RDI 2019, p. 216 Note Storck, D. 2019, p. 1269. Note Ajaccio, Porte et Caston, GP 2019, n° 19, p. 75.   Arrêt n°50 du 30 janvier 2019 (18-10.197, 18-10.699) - Cour de cassation - Troisième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C300050 Assurance dommages - ouvrage Cassation Pourvoi n° F 18-10.197 Demandeur (s) : M. X...Défendeur ... Lire la suite >
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