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Les publications des avocats les plus lues

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Manquement contractuel préjudiciable au tiers

Par Albert CASTON le 15/12/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.894 ECLI:FR:CCASS:2020:C300936 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 03 décembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon, du 11 juin 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent ... Lire la suite >
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Manquement contractuel préjudiciable aux tiers

Par Albert CASTON le 14/01/2019
    Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 19 septembre 2018N° de pourvoi: 16-20.164 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Manquement de l'acquéreur au devoir de loyauté

Par Albert CASTON le 31/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 12-30.172Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Occhipinti, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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