Manquement de l'architecte à ses obligations contractuelles et résiliation de son contrat à ses torts - préjudice
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 63. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 8 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-25.508 Non publié au bulletin Rejet Sur le premier ... Lire la suite >