Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Manquement de l'architecte à ses obligations contractuelles et résiliation de son contrat à ses torts - préjudice

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 63. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 8 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-25.508 Non publié au bulletin Rejet Sur le premier ... Lire la suite >
Photo de profil

Manquement de l'assureur à son devoir de conseil

Cet arrêt est commenté par : - Mme COUILBAULT-DI TOMASO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, décembre 2013, p. 7. - M. ROBINEAU, SJ G, 2014, p. 191. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 3 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-24.957 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif ... Lire la suite >
Photo de profil

Manquement du banquier à son devoir de conseil

Cet arrêt est commenté par : - Mme LE GALLOU, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2014, p. 13. - Mme LE NESTOUR DRELON, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2014, p. 28. - Mme MARRAUD des GROTTES, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2014, p. 37. Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 3 décembre 2013 N° de pourvoi: ... Lire la suite >
Photo de profil

Manquement du syndic à ses obligations de souscription d'assurances en cas de travaux de surélévation de l'immeuble

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE chambre civile 3 Audience publique du mardi 11 mars 2014 N° de pourvoi: 13-10.875 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte au syndicat des copropriétaires 2 place Monseigneur Deydier à Toulon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI de Location ... Lire la suite >
Photo de profil

Manquements de l'entreprise justifiant la résiliation du marché, les factures étant non probantes pour établir l'état d'avancement du chantier et le solde dû

Par Albert CASTON le 16/03/2022
Manquements de l'entreprise justifiant la résiliation du marché, les factures étant non probantes pour établir l'état d'avancement du chantier et le solde dû     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-15.612 ECLI:FR:CCASS:2022:C300219 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 02 mars 2022 Décision ... Lire la suite >
Publiée entre et