Marché public : ciment = NON-EPERS (CE)
Par Albert CASTON le 13/04/2016
Conseil d'État N° 394198ECLI:FR:CESSR:2016:394198.20160404Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; BALAT ; SCP BOULLOCHE ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT, avocats lecture du lundi 4 avril 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >