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Marché public : le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des participants à l'opération avec lesquels il n'est pas lié par contrat de droit privé

Par Albert CASTON le 10/07/2017
Marché public : le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des participants à l'opération avec lesquels il n'est pas lié par contrat de droit privé   Conseil d'État N° 396430    ECLI:FR:CECHR:2017:396430.20170705Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réunies M. Marc Pichon de Vendeuil, ... Lire la suite >
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Marché public d'assurance : défaut de déclaration du risque : consentement de l'assureur vicié (CE)

Voir notes : - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON,  Gaz. Pal., 2015, n° 249, p. 21.- Arnaud Galland, RDI 2015, p. 584.    Conseil d'État N° 383596 ECLI:FR:CESSR:2015:383596.20150522 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Olivier Henrard, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public SCP ... Lire la suite >
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