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Les publications des avocats les plus lues

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Préjudice d'anxiété lié à l' exposition à l'amiante (CE)

Par Albert CASTON le 20/06/2022
Préjudice d'anxiété lié à l' exposition à l'amiante (CE)   Concl. M. Le Corre, AJDA 2022, p. 1243.  Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 453378 ECLI:FR:CECHR:2022:453378.20220328 Publié au recueil Lebon Lecture du lundi 28 mars 2022 Rapporteur Mme Mélanie Villiers Rapporteur public Mme Mireille Le Corre Avocat(s) CABINET ... Lire la suite >
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Préjudice né de l'absence de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Préjudice né de l'absence de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.749 ECLI:FR:CCASS:2023:C300328 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 27 janvier 2022 Président ... Lire la suite >
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Préjudice, principe de réparation intégrale, Modalités

Par Albert CASTON le 03/10/2017
Préjudice, principe de réparation intégrale, Modalités Notes :- Pélissier, RGDA 2017, p. 629. - V. Mazeaud, D 2017, p. 2577. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 septembre 2017N° de pourvoi: 16-15.257 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, ... Lire la suite >
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Préliminaire de conciliation et fin de non-recevoir

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Préliminaire de conciliation et fin de non-recevoir    Note M. Pernet, GP 2023 n°16, p. 19 - voir aussi cass. 22-10.679 Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-19.620 ECLI:FR:CCASS:2023:C100160 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 08 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 02 ... Lire la suite >
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