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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de possession trentenaire

Par Albert CASTON le 01/04/2021
Notion de possession trentenaire   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-13.942 ECLI:FR:CCASS:2021:C300243 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 09 janvier 2020 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Jean-Philippe Caston, ... Lire la suite >
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Notion de préjudice actuel et certain

Par Albert CASTON le 04/05/2018
Notion de préjudice actuel et certain   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 5 avril 2018N° de pourvoi: 17-13.102 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
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Notion de préjudice réparable en responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 03/07/2018
Notion de préjudice réparable en responsabilité décennale Note Ajaccio, Bull. assurances EL août 2018, p. 5. Note Mekki, D. 2019, p. 292. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 juin 2018N° de pourvoi: 17-15.897 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, ... Lire la suite >
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Notion de prétention nouvelle en cause d'appel

Par Albert CASTON le 06/07/2017
Notion de prétention nouvelle en cause d'appel   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 juin 2017N° de pourvoi: 14-26.720 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Notion de procédure abusive

Par Albert CASTON le 30/11/2016
Notion de procédure abusive   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 novembre 2016N° de pourvoi: 15-24.250 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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