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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de travaux supplémentaires acceptés

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 juillet 2018N° de pourvoi: 17-18.295 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :Sur ... Lire la suite >
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Notion de trouble anormal de voisinage

Par Albert CASTON le 06/06/2023
Notion de trouble anormal de voisinage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.453 ECLI:FR:CCASS:2023:C300362 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 25 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 25 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Le Prado - Gilbert, ... Lire la suite >
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Notion de trouble de voisinage indemnisable après départ de la victime et résolution de la vente

Par Albert CASTON le 08/07/2016
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 30 juin 2016N° de pourvoi: 15-10.507Non publié au bulletin Cassation partielle M. Savatier (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Bénabent et Jéhannin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Notion de trouble manifestement illicite

Par Albert CASTON le 11/01/2018
Notion de trouble manifestement illicite   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 décembre 2017N° de pourvoi: 16-25.430 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Notion de VEFA - nullité de la vente

Par Albert CASTON le 03/10/2017
Notion de VEFA - nullité de la vente   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 septembre 2017N° de pourvoi: 15-19.753 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Notion de vendeur professionnel

Par Albert CASTON le 24/10/2016
Notion de vendeur professionnel    Note Sizaire, "Constr.-urb.", 2016-10,  p.29. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 13 juillet 2016N° de pourvoi: 15-16.414 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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