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Obligation in solidum des constructeurs

Par Albert CASTON le 13/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 janvier 2016N° de pourvoi: 14-15.376Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Tiffreau, Marlange et de La ... Lire la suite >
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Obligations contractuelles incertaines de l'entreprise en l'absence de conclusions finales du rapport d'expertise

Par Albert CASTON le 05/06/2018
Obligations contractuelles incertaines de l'entreprise en l'absence de conclusions finales du rapport d'expertise   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 mai 2018N° de pourvoi: 17-10.290 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de ... Lire la suite >
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